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Lexique

En vert, les organismes et initiatives administratives financeurs d’actions d’aide à l’insertion des populations en difficulté ou du handicap portées par des associations ou autres structures agréées.

AAH - Allocation aux Adultes Handicapés

L’AAH est une prestation versée par les CAF ou les MSA.L'AAH est une aide financière qui permet aux personnes ayant un handicap reconnu d'avoir un minimum de ressources. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Son montant vient compléter les éventuelles autres ressources.

ABA - Applied Behaviour Analysis, ou analyse comportementale appliquée

L’ABA est un traitement comportemental reposant sur les sciences du comportement. Ce traitement dispose de techniques permettant de faciliter l’apprentissage de nouveaux comportements, en analysant la tâche, en la divisant en sous-objectifs, en apportant des aides de façon précise puis en programmant leur estompage. Les efforts de l’enfant sont motivés grâce à un travail important sur la motivation et la recherche de nouveaux centres d’intérêt. Ce traitement permet de développer tout apprentissage : habileté sociale, propreté, autonomie, jeux autonomes, demandes…

Ce type d’enseignement, plus ou moins structuré et dépourvu de stimuli parasites, est individualisé en fonction du niveau d’attention de l’enfant, de sa vitesse d’apprentissage, de sa capacité à généraliser les nouveaux apprentissages.

En appliquant les techniques de l’ABA, parents, accompagnants et professionnels permettent ainsi aux enfants autistes de faire des progrès notamment au niveau de la communication et de l’autonomie.

AEEH - Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé

L’AEEH est une prestation familiale versée par les CAF ou les MSA. Cette allocation a pour but d’aider les familles à faire face aux frais supplémentaires qu’entraîne le handicap d’un enfant à charge de moins de 20 ans. Elle est composée d’un montant de base auquel s’ajoutent éventuellement un complément qui varie en fonction de la nature et de la gravité du handicap et une majoration pour parent isolé.

AGEFIPH - Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion professionnelle des Personnes Handicapées

La loi oblige les entreprises à verser une contribution financière à l'Agefiph quand elles ne respectent pas leur obligation d’emploi des personnes souffrant d’un handicap (6%). Avec les fonds qu'elle reçoit des entreprises (environ 500 millions d'euros par an), l'Agefiph remplit plusieurs missions :

Elle assure l’insertion professionnelle, le placement, le suivi et le maintien des travailleurs handicapés dans l’emploi.
Elle finance, à la demande d'un employeur, l’adaptation ou l’acquisition d’un matériel qui permettra de recruter un travailleur handicapé ou de le maintenir dans son emploi si le handicap survient après l’embauche.
Elle aide les personnes en situation de handicap à créer leur entreprise.
Elle finance les Cap Emploi, l’équivalent du Pole Emploi dédié aux personnes handicapées à la recherche d’un emploi.

L’accès aux financements de l’AGEFIPH est étudié ci-dessous.

APA - Allocation Personnalisée d'Autonomie

Sous conditions d'âge et de perte d'autonomie, la personne handicapée peut bénéficier de l'Apa. Cette allocation sert à payer (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour permettre de rester à son domicile (Apa à domicile), ou à payer une partie du tarif dépendance de l'établissement médico-social (notamment un Ehpad) dans lequel elle est hébergée (Apa en établissement).

ARS - Agence Régionale de Santé

Les agences régionales de santé sont chargées du pilotage régional du système de santé. Elles définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région, au plus près des besoins de la population.

Deux grandes missions :

le pilotage de la politique de santé publique
la régulation de l’offre de santé en région

Pour fonctionner les ARS définissent un PRS

Le diagnostic et l’aide médico-sociale aux personnes handicapées sont gérés par le Ministère de la Santé et donc relèvent des attributions des ARS qui sont opérateurs aux côtés des MDPH (voir ci-dessous).

Les ARS financent différents besoins dans le domaine du handicap sous forme d’appel à projet (voir ci-dessous les modes d’accès à ces financements). Elles participent notamment au financent de l’Emploi Accompagné

ARUP - Association Reconnue d'Utilité Publique

La reconnaissance d'utilité publique, abrégé par le sigle RUP, est une procédure de droit français par laquelle l'État reconnaît qu'une association ou une fondation présente une utilité publique, ce qui lui permet de bénéficier d'avantages spécifiques et lui confère aussi une légitimité particulière.

La reconnaissance se fait à la suite de la demande de l'association ou de la fondation. La demande, qui doit être accompagnée des statuts, et pour les fondations, d'un bilan prévisionnel concernant les trois prochaines années d'activité, doit être faite auprès du ministère de l'Intérieur. Celui-ci fait procéder, s'il y a lieu, à l'instruction du dossier. Dans ce cas, la demande est transmise pour avis au Conseil d'État. Le cas échéant, la reconnaissance d'utilité publique se fait par décret en Conseil d'État.

ASPERGER - Le syndrome d’Asperger (TSA)

Il s’agit d’une forme d’autisme sans déficience intellectuelle. Parfois le QI des personnes est même particulièrement élevé. C’est le plus souvent un handicap « invisible ». Pour autant, il s’agit bien d’un trouble qui s’accompagne d’une altération des interactions sociales, de comportements répétitifs et stéréotypés et souvent de particularités sensorielles (hypo ou hyper sensorialités).

Le syndrome d’Asperger qui a une origine neuro-biologique sans doute associé à une origine génétique ou/et environnemental, faisant probablement intervenir plusieurs gènes, se distingue par le fait que l’intelligence de la personne demeure intacte avec un fonctionnement cognitif différent. Grâce àl’IRM, nous savons que le trouble touche des zones du cerveau actives dans la communication et la sensorialité (voir : https://www.academie-medecine.fr/autisme-et-imagerie-cerebrale/).

Les signes cliniques de l’autiste Asperger ?

En tant que trouble du spectre autistique, le syndrome d’Asperger se manifeste par la triade classique de symptômes de l’autisme :

Des troubles de la compréhension et de la communication, à la fois verbale et non verbale. La personne ne parvient pas à décoder les expressions du visage, la tonalité de la voix, l’humour, les subtilités du langage ou encore le sens des gestes. Chez certaines personnes le langage peut être extrêmement développé. D’autres peuvent présenter des troubles du langage comme l’écholalie..
Une altération de la qualité des interactions sociales. La personne rencontre des difficultés pour créer du lien avec son entourage, pour se faire des amis, pour les relations émotionnelles amicales ou amoureuses.
Des troubles du comportement, marqués par des comportements répétitifs et stéréotypés associés à un intérêt restreint et canalisé. Cet intérêt restreint peut se matérialiser par une culture générale impressionnante, une mémoire très importante et un intérêt sans limite pour un domaine de connaissances précis (les voitures, l’aviation, la botanique, …).

Ces symptômes résultent d’anomalies de fonctionnement des centres cérébraux impliqués dans la réception et la réponse aux messages de l’environnement. Le syndrome d’Asperger se manifeste dès l’enfance, les symptômes peuvent varier en nature et en intensité, et évoluer au cours de la vie.

Le Dr David Gourion, psychiatre, auteur de l’Eloge des intelligences atypiques (éditions Odile Jacob, 2018) indique notamment le « Syndrome d'Asperger : une différence et non une maladie » :

Schématiquement, le cerveau absorbe et traite une masse inouïe d’informations cognitives et sensorielles. Lorsqu’il sature, il privilégie le détail au détriment de l’ensemble du contexte.

L’autisme n’est pas une maladie, c’est un handicap, reconnu comme tel par la loi française.

CAF / MSA - Caisse d’Allocations Familiales / Mutualité Sociale Agricole

Ces organismes versent des allocations aux personnes et aux familles.

Dans le cadre des handicaps on peut recenser les prestations suivantes :

Prestations liées au handicap accordées par la MDPH après accord de la CDAPH :

AAH Allocation Adulte Handicapé
AEEH Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé
PCH Prestation de Compensation du Handicap

Autres prestations non liées au handicap:

APA Allocation Personnalisée d'Autonomie
RSA Revenu de Solidarité Active
APL Aide Personnalisée au Logement

Cap Emploi

Les 98 Cap emploi sont des organismes OPS (organismes de placement spécialisés) exerçant une mission de service public. Ils sont en charge de la préparation, de l'accompagnement, du suivi durable et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Le service Cap Emploi est financé par l'Agefiph, le FIPHFP et Pôle Emploi. Il y a un projet de « rapprochement opérationnel » entre Cap Emploi et Pôle Emploi qui devrait se réaliser sur 2021.

CIH - Comité Interministériel du Handicap

Le CIH, tel que prévu par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a été créé par décret du 6 novembre 2009. Il est « chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’Etat en direction des personnes handicapées ». Sous la présidence du Premier Ministre, le CIH réunit annuellement l’ensemble des membres du Gouvernement.

CDAPH - Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées

Au sein de la MDPH, la CDAPH décide des droits de la personne handicapée à partir :

du dossier établi par la personne handicapée
d’un certificat médical

Cette commission évalue le taux d’incapacité de la personne handicapée, attribue la prestation de compensation, reconnaît la qualité de travailleur handicapé, et se prononce sur les mesures facilitant l’insertion scolaire et professionnelle. Elle est composée de divers représentants des services publics et 1/3 de ses membres sont des représentants des personnes handicapées.

CIM 10 - Classification Internationale des Maladies, 10ème révision

La CIM-10 est une classification statistique non exclusivement médicale codant notamment les maladies, signes, symptômes, circonstances sociales et causes externes de maladies ou de blessures, publiée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). La liste des codes contient 14 400 codes différents et permet de coder de nombreux diagnostics et situations cliniques ou sociales. Utilisant des sous-classifications facultatives, le nombre de codes peut s'étendre jusqu'à 16 000.

L'OMS garantit des informations détaillées de la CIM en ligne. Les projets de la CIM ont débuté en 1983 et ont été complétés en 1989, pour une adoption le 17 mai 1992 et une publication en trois volumes en 1993, 1994 et 1995, pour rentrer en application à compter du 1er janvier 1996.

Son adoption fut tardive, la France ne l'appliquant à compter de 2000, les États-Unis de 19997.

La CIM 10 n’a toujours pas intégré la classification de l’autisme faite par le DSM V (voir ci-dessous). L’« autisme » est répertorié dans la CIM 10 de la façon suivante :

F84 Troubles envahissants du développement
F84.0 Autisme infantile
F84.1 Autisme atypique
F84.2 Syndrome de Rett
F84.3 Autre trouble désintégratif de l'enfance
F84.4 Hyperactivité associée à un retard mental et à des mouvements stéréotypés
F84.5 Syndrome d'Asperger
F84.8 Autres troubles envahissants du développement
F84.9 Trouble envahissant du développement, sans précision

COTOREP - Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel

La COTOREP est devenue en 2006 la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) par fusion avec la commission départementale de l’éducation spéciale (CDES).

CRA - Centre de Ressources Autisme

Un CRA est une structure médico-sociale publique financée par l’état et animée par une équipe pluridisciplinaire qui remplit 7 missions réglementaires dans le domaine des TSA :

L’accueil, l’orientation, le conseil
L’appui aux diagnostics complexes
La formation
L’appui méthodologique, l’expertise et l’accompagnement des acteurs
L’information
L’animation de réseaux
La recherche

Il existe un CRA par région en France, souvent localisé dans un Hôpital Public.

DDCS - Direction Départementale de la Cohésion Sociale

La DDCS est chargée de la mise en œuvre des politiques de l’Etat qui visent à préserver ou à restaurer de la cohésion sociale. Bien que déconcentrée, elle est rattachée au Ministère de l’Intérieur.

La DDCS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale et de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative et à l'éducation populaire.

A ce titre, elle met en œuvre dans le département les politiques relatives :

A la prévention et à la lutte contre les exclusions, à la protection des personnes vulnérables, à l'insertion sociale des personnes handicapées, aux actions sociales de la politique de la ville, aux fonctions sociales du logement, à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité des chances ;
A l'inspection et au contrôle des conditions d'accueil et de fonctionnement des établissements et services sociaux ;
A la promotion et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport ;
Au contrôle de la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ;
A l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ;
Au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie ;
Aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes.

DDTS(PP) - Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, et des Solidarités ( et de la Protection des Populations)

Au 1er avril 2021, la DDCS fusionne avec l'unité départementale de la DIRECCTE au sein de la DDETS. Elle est déconcentrée et dépend du Ministère du Travail.

DDI - Direction Départementale Interministérielle

Une DDI est un service déconcentré de l'État français organisé à l’échelon départemental. Bien qu'ayant une vocation interministérielle, les DDI relèvent du Ministre de l'Intérieur, et sont placées sous l'autorité du préfet de département.

Leur création traduit la volonté de rendre plus efficace et plus lisible l’organisation de l’État dans les départements.

DGEFP - Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle

L’organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail mentionnée au décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d’une délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle est précisée par l’arrêté du 30 décembre 2019, entré en vigueur le 1er janvier 2020, et l’organigramme ci-dessous.

DIRECCTE - Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

La DIRRECTE, dont l’organisation et les missions sont fixées par un décret du 10 novembre 2009 (n°2009-1337, JO texte n°11) est un service extérieur du travail chargé de faire appliquer la législation au plan local (Article R. 8122-1 et suivants du Code du travail). Tout salarié et employeur peut s'adresser à l'unité territoriale de la DIRECCTE dont relève l'entreprise. Le 1er avril 2021 la DIRECCTE est devenue DDETS sous l’autorité de la DREETS.

DOETH - Déclaration d’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés

Depuis la paie de janvier 2020, toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, doivent déclarer chaque mois le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la DSN. Il s'agit du statut des Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH)

La déclaration est intégrée à la DSN. . (L5212-1 du CT)

DREETS - Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités

Depuis le 1er avril 2021, les DIRECCTE sont regroupées avec les services déconcentrés de la cohésion sociale au sein d’une nouvelle structure : les DREETS.

Ces nouvelles directions rassemblent les compétences en matière de cohésion sociale, de travail, d’emploi, d’économie et des entreprises et les services de l’État qui en sont chargés :

au niveau régional, dans les DREETS
au niveau départemental, dans les DDETS(PP)
en Île-de-France, la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) regroupe au niveau régional les missions de la DIRECCTE et de la DRCS. Au niveau départemental, ces missions sont regroupées dans les unités départementales de la DRIEETS (pour la petite couronne) et dans les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (pour la grande couronne)
En Outre-mer (Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion et à Mayotte), les Directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) regroupent les missions des Directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) et celles des Directions de la cohésion sociale (DCS). Elles exercent les missions confiées en métropole aux DREETS, aux DDETS et aux DDETS-PP.

Missions des DREETS

Au sein des DREETS nous retrouvons les interlocuteurs, les missions et les services des anciennes DIRECCTE et services déconcentrés de la cohésion sociale sur les questions :

de l’entreprise, de l’emploi, du développement des compétences, de l’accompagnement des mutations économiques, du développement économique, du travail, de la concurrence, de la consommation, de la répression des fraudes (champ de compétences des anciennes DIRECCTE) ;
de la prévention et lutte contre les exclusions, de la protection des personnes vulnérables, de l’inclusion des personnes en situation de handicap, de la protection de l’enfance, de l’accès à l’hébergement et au logement des personnes en situation d’exclusion et de précarité, de la formation et la certification dans le domaine des professions sociales, de la certification dans le domaine des professions de santé non médicales et du volet social et économique de la politique de la ville (champ de compétences des anciens services déconcentrés de la cohésion sociale - DRCS).

Pour les missions du système d’inspection du travail, la DREETS est placée sous l’autorité de la Direction Générale du Travail, garante de son indépendance. Elle organise et pilote le système d’inspection.

Organisation d’une DREETS

Les DREETS sont organisées en trois ou quatre pôles par grand domaine d’expertise. Elles comprennent :

un pôle « politique du travail » ;
un pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » ;
et un ou deux pôle(s) chargé(s) des missions économie, entreprises, emploi, compétences, solidarités et lutte contre les exclusions.

Schéma organisationnel d’une DREETS

DSM-5 - Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders

Le DSM-5 est, en février 2015, la dernière et cinquième édition du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (en anglais Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders) de l'Association Américaine de Psychiatrie.

Concernant le syndrome d’Asperger le DSM-5 parle désormais de TSA trouble du spectre autistique.

Le DSM – 5 regroupe tous les troubles définis au F84 du CIM 10 sous un nom unique : les Troubles du Spectre Autistique (TSA) et les classe en trois catégories : Niveau 1, 2 et 3 selon le besoin « d’intervention ». Cette classification est reconnue par la Haute Autorité de la Santé en France, mais pas intégrée dans le CIM 10.

Le DSM 5 classe l’autisme dans les troubles développementaux.

DSN - Déclaration Sociale Nominative

La DSN est une déclaration sociale unique, mensuelle et dématérialisée qui a remplacé la majorité des déclarations sociales adressées par les employeurs aux différents organismes de Sécurité sociale.

Chaque mois, à l’issue de la paie, l’employeur effectue sa DSN sur le site internet net-entreprises.fr. La déclaration est ensuite transférée à chacun des organismes concernés (CNAV, CNAM, MSA, Pôle emploi, URSSAF…).

Emploi Accompagné

L’emploi accompagné est un dispositif d’appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d’obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail.

Sa mise en œuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié ainsi qu’un appui et un accompagnement de l’employeur.

Suite aux résultats obtenus dans des territoires tests , ce dispositif a été généralisé par la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et le décret du 27 décembre 2016 pris pour son application.

Le dispositif d’emploi accompagné est mis en œuvre par une personne morale gestionnaire qui respecte les conditions d’un cahier des charges (voir précisions ci-dessous).

Ce gestionnaire est désigné à la suite d’un appel à candidature de l’Agence régionale de santé (ARS), qui définit le ou les territoires d’intervention de ce dispositif et informe la CDAPH de la ou des personnes morales gestionnaires retenues.

Cette personne morale gestionnaire peut être :

un établissement ou service social et médico-social mentionné aux 1°, 2°, 5° ou 7° de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles (notamment un Esat) ayant conclu une convention de gestion avec l’un au moins des organismes suivants : Cap emploi, Pôle emploi, Mission locale ;
tout autre organisme ayant conclu une convention de gestion avec un établissement ou service mentionné aux 1 °, 2°, 5° ou 7° de l’article L. 312-1 précité et avec l’un au moins des organismes suivants : Cap emploi, Pôle emploi, Mission locale.

Entreprise adaptée

L'entreprise adaptée permet à un travailleur handicapé d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses capacités. La spécificité de l'entreprise adaptée est d'employer au moins 55 % de travailleurs handicapés. Le travailleur handicapé a le statut de salarié et est soumis aux mêmes règles que les autres salariés.

Pour mener à bien cet accompagnement, les entreprises adaptées bénéficient d’aides financières de l’État, visant à compenser les conséquences du handicap soutenir les actions engagées liées à l’emploi des travailleurs handicapés dans les conditions du contrat d’objectifs et de moyens signé avec l’État.

Les entreprises adaptées peuvent accéder sur la base du volontariat à trois expérimentations visant à renforcer leur optique inclusive :

L’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre d’un contrat à durée déterminée dit « tremplin » ;
L’entreprise adaptée de travail temporaire ;
L’entreprise pro-inclusive.

ESAT - Établissement et Service d'Aide par le Travail

Un ÉSAT est en France, depuis 2005, un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle. Avant 2005, l'appellation est Centre d'aide par le travail (CAT). Les personnes bénéficiant d’un ESAT n’ont pas le statut de salarié.

ESSMS - Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux

Un ESSMS est une structure dont la vocation est d'accueillir et d'accompagner, dans son enceinte ou de manière ambulatoire, des personnes handicapées, dépendantes ou en situation d'exclusion sociale.

En France, les « établissements et services sociaux et médico-sociaux » sont juridiquement définis au I. de l'article L. 312-11 du Code de l'action sociale et des familles ainsi que, selon les activités, par des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement règlementaires que complète, sur la base de critères fonctionnels, la jurisprudence des juridictions administratives.

L'ouverture et l'exploitation d’un ESSMS ne peuvent intervenir librement, ils sont soumis à un régime de police administrative et, plus précisément, à un régime d'autorisation qui relève des articles L. 313-1 et suivants du CASF.

ETTI - Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion

Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d’insertion, peut effectuer des missions pour le compte d’une ETTI conventionnée par l’État. Un contrat de travail temporaire est alors conclu, l’intérimaire devient salarié de l’ETTI. L’ ETTI bénéficie quant à elle d’une aide financière.

Peuvent effectuer des missions d’intérim pour le compte d’une entreprise de travail temporaire d’insertion, les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières et notamment :

les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté,
les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
les demandeurs d’emploi de longue durée,
les personnes prises en charge au titre de l’aide sociale.

La personne embauchée sur un poste faisant l’objet d’une aide de l’État doit être agréée par Pôle emploi.

FIPHFP - Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique

Le FIPHFP est l’organisme qui collecte les contributions des établissements publics qui ne satisfont pas à l’emploi de 6 % de travailleurs handicapés.

C’est grâce à ces contributions que le FIPHFP peut aider les employeurs publics à financer, au cas par cas, des aides techniques et humaines pour favoriser l'insertion professionnelle ou le maintien dans l'emploi des personnes handicapées.

Il ne peut être sollicité que par la collectivité employeur, sur la base d’une préconisation du médecin de prévention.

Ses aides permettent notamment de compenser les surcoûts générés par l’aménagement de poste des agents en situation de handicap.

Fondation de France

La Fondation de France : une entité indépendante pour servir l'intérêt général.

Chacun de nous a le pouvoir d’agir pour l’intérêt général. Cette conviction est, depuis 50 ans, le moteur de la Fondation de France. Chaque jour, elle encourage, accompagne et transforme les envies d’agir en actions utiles et efficaces pour construire une société plus digne et plus juste. La Fondation de France a développé un savoir-faire unique, en s’appuyant sur les meilleurs experts, des centaines de bénévoles et des milliers d’acteurs de terrain, dans tous les domaines de l’intérêt général : aide aux personnes vulnérables, recherche médicale, environnement, culture, éducation… Elle intervient de deux façons : à travers ses propres programmes d’actions et en facilitant le travail de 888 fondations qu’elle abrite. Elle soutient ainsi près de 10 000 projets chaque année. Présente sur tous les territoires, la Fondation de France est le premier réseau de philanthropie en France. Indépendante et privée, elle agit grâce à la générosité des donateurs.

Des actions ciblées conçues à la bonne échelle :

La Fondation de France mène ses actions dans divers domaines de l'intérêt général comme l'aide aux personnes vulnérables, la culture et la recherche, l'éducation et l'environnement. La Fondation possède une expertise unique sur toutes les questions de société, car elle mobilise les meilleurs experts. Grâce à une approche collégiale et pluridisciplinaire, elle est en capacité d'agir vite et efficacement, en impliquant les bons acteurs sur un territoire donné.

On distingue deux modes opératoires distincts, certaines structures pouvant mixer ces deux modes :

Les fondations distributives ou bailleurs ou de financement se consacrent au financement de projets qui leur sont extérieurs par la distribution de subventions à des associations des institutions ou groupes, et de bourses ou de prix à des personnes physiques (chercheurs, étudiants…)
Les fondations opératrices mettent en œuvre elles-mêmes en direct des activités via des équipes salariées (gestion d’un musée, d’une maison de retraite, d’un hôpital, etc.).

La fondation Asperger Avenir est une fondation distributive abritée par la Fondation de France.

Fondation Abritée

Elle se développe sous l’égide d’une fondation « abritante ». Cette dernière assume toutes les démarches de création, de gestion comptable, financière et juridique des fondations qu’elle abrite. Le fondateur peut ainsi se consacrer pleinement à la cause et au choix de projets qui le mobilisent, avec une grande autonomie, tout en bénéficiant de l’image et du « label » de la fondation abritante. Reconnue d’utilité publique, la fondation abritante fait automatiquement bénéficier les donateurs des réductions fiscales sur l’impôt sur le revenu comme sur l’IFI.

La fondation peut être active du vivant du fondateur, mais également être créée par testament et poursuivre son action après son décès. Dans tous les cas, la fondation abritante assure le respect scrupuleux des volontés du testateur/fondateur.

Handicap

C'est seulement à partir de 1980, que le terme handicap est associé aux individus dans l'incapacité d'assurer un rôle et une vie sociale normaux du fait de déficience(s). L'OMS y a ensuite rajouté l'aspect social que cela implique, afin de mieux prendre en compte les facteurs environnementaux. Ce qui créé la situation de handicap, c'est bien un environnement inadapté et non plus la déficience elle-même. C'est pourquoi aujourd'hui nous parlons de « personne en situation de handicap ».

Cette dimension sociale et environnementale du handicap sera confirmée et officialisée en 2005 avec la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».

On distingue 5 grandes familles de handicap :

Le handicap moteur
Le handicap psychique
Le handicap mental
Le handicap sensoriel
Les maladies invalidantes

Depuis le quatrième plan sur l’autisme (ou stratégie pour l’autisme), l’autisme est classé dans les troubles neuro développementaux. Cependant, les troubles développementaux ne sont repris comme famille de handicap. L’autisme est toujours intégré dans les troubles psychiques, ce qu’il n’est pas. La conséquence est une méconnaissance de la réalité de l’autisme et particulièrement de l’autisme sans déficience intellectuelle.

HPI - Haut Potentiel Intellectuel

Suivant la définition internationale reconnue par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), "est Haut Potentiel Intellectuel une personne ayant un quotient intellectuel supérieur ou égal à 130". Ce qui représente 2% de la population générale (Robert et al, 2010). Pour rappel, la répartition de la population suit ce qu’on appelle la loi normale, et elle se visualise facilement sur une courbe de Gauss.

La moyenne de la population générale se retrouve donc au milieu de la courbe, comprise entre 1 écart-type en moins et 1 écart-type en plus de la moyenne et équivaut à 68.2 % de la population générale. Le HPI se trouve quant à lui au niveau de la zone bleu, la plus claire, à l'extrême droite de la courbe.

Le Haut Potentiel Intellectuel a fait beaucoup parler de lui depuis des dizaines d’années. Les professionnels ne s’accordent pas toujours autour de cette notion et de l’importance qu’on lui accorde, notamment concernant l'effet de mode qui s’est développé sur cette thématique. En effet, être HP n’est pas une maladie ni un diagnostic, il s’agit d’un score attribué à la suite de la réalisation de quelques exercices, ce score étant nettement supérieur au score obtenu par la majeure partie de la population. Il n’en reste pas moins que les personnes HP se retrouvent souvent avec l'impression d'être en décalage constant avec les autres, et peuvent avoir du mal à le gérer. Lorsque ce décalage est trop fort, les personnes HP peuvent avoir besoin d’un accompagnement psychologique, non pas parce qu’elles sont HP mais parce qu’elles se retrouvent en situation de souffrance.

De nombreux spécialistes mettent l'accent sur certains décalages développementaux que l’on retrouve chez les personnes HPI, notamment une « désynchronise développementale », qui est une des caractéristiques de cette population à laquelle il faut être attentif. Ces spécialistes avancent que les performances exceptionnelles des enfants HP aux tests d’intelligence peuvent être expliquées par un développement cognitif accéléré. Cette accélération n'est pas forcément généralisable à d’autres capacités que celles mesurées par les tests. Et c’est ce décalage entre l’acquisition des performances intellectuelles et celle d'autres domaines qui serait à l’origine du profil hétérogène des EHPI (enfants haut potentiel intellectuel), et des difficultés psychopathologiques associées (Robert et al., 2010).

L'échelle de mesure du quotient intellectuel la plus répandue est celle de Wechsler. Le QI y est calculé sur la base de quatre indices évaluant la mémoire de travail (IMT), la vitesse de traitement (IVT), la compréhension verbale (ICV) et le raisonnement perceptif (IRP). Selon les théories actuelles sur l'intelligence, il peut sembler réducteur de limiter la mesure de l'intelligence à ces quatre indices. Il est donc important de les garder en mémoire, lorsque l'on parle du quotient intellectuel, qu'il n'est qu'un score "global", basé sur l'évaluation de quatre aptitudes spécifiques, et qu'il n'y a pas de réel consensus sur la définition de l'intelligence.

Selon Robert et al. (2010), un haut potentiel peut rester latent ou s’exprimer et donner lieu à d’excellentes productions et performances. Si le potentiel intellectuel ne peut être exploité, il peut donner lieu à des difficultés scolaires et psychologiques. Cependant, Robert et al. (2010) précisent que les EHIP ne sont pas systématiquement des enfants en difficulté́ (vu que seulement un quart à un tiers des EHIP présenteraient des difficultés scolaires), et inversement, les enfants en difficultés scolaire et sociale ne sont pas tous des EHPI.

Robert et al. (2010) avancent que les EHPI peuvent aussi présenter des difficultés psychoaffectives et comportementales, avec une forte prévalence masculine (à peu près trois à quatre fois plus de garçons que de filles). En effet, les filles auraient un meilleur contrôle de leurs émotions, ce qui leur permettrait d’être moins en souffrance que les garçons. Ainsi, les difficultés et la souffrance peuvent aussi être présentes chez les filles, mais elles ne s’exprimeraient pas d’une manière aussi alarmante et prononcée que chez les garçons. Ceci expliquerait, par exemple, que les filles HPI en difficulté commencent à consulter plus tardivement (Robert et al., 2010).

IME - Institut Médico-Educatif

Les IME, sont des établissements qui accueillent les enfants et adolescents atteints de handicap mental, ou présentant une déficience intellectuelle liée à des troubles de la personnalité, de la communication ou des troubles moteurs ou sensoriels.

MDPH - Maison Départementale des Personnes Handicapées

Les MDPH ont été créées par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Dans chaque département, les MDPH accueillent, informent, accompagnent et conseillent les personnes handicapées et leurs proches, leur attribuent des droits. Plus généralement, elles sensibilisent l’ensemble des citoyens au handicap. Les trois principaux financeurs des maisons départementales des personnes handicapées sont les conseils départementaux, l’État – principalement par la mise à disposition de personnel – et la CNSA. Ce financement couvre le fonctionnement des MDPH. En effet, les aides financières accordées par les MDPH ne sont pas distribuées par elles.

Neuroatypique et neurotypique

Neurotypique est un mot créé en opposition à neuroatypique par les personnes autistes pour qualifier les personnes qui ne le sont pas.

Les personnes neurotypiques - qui ne présentent pas de troubles autistiques- gèrent les informations et relations sociales naturellement et sans effort, en «mode automatique ». A contrario, les personnes neuroatypiques les gèrent en «mode manuel » c’est-à-dire qu’elles traitent une information à la fois, de manière consciente et à l’aide d’une gymnastique cognitive » (d’après le centre d’expertise en autisme SACCADE).

OMS - Organisation Mondiale de la santé

L'OMS est une agence spécialisée de l'Organisation des Nations unies (ONU) pour la santé publique créée en 1948. Elle dépend directement du Conseil économique et social des Nations unies et son siège se situe à Pregny-Chambésy, dans le canton de Genève, en Suisse.

ONFRIH - Observatoire National sur la Formation, la Recherche et l’Innovation sur le Handicap

Cet observatoire a pour mission de conseiller les pouvoirs publics et de présenter des propositions en matière de prévention, de recherche et de formation des professionnels impliqués dans le champ du handicap.

Son rôle est d’établir un état des lieux en matière de handicap et d’émettre des préconisations en matière de recherche et innovation, formation, prévention et emploi. . Son fonctionnement et la faible qualité de ses travaux font l’objet de critiques.

OPS - Organismes de Placement Spécialisé

La loi du 11 février 2005 reconnaît aux OPS une mission de service public dans le champ de l'insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire et leur participation au service public de l'emploi. Les Cap emploi-Sameth sont des OPS. Ils sont financés par le FIPHFP pour la fonction publique et par l'Agefiph pour le secteur privé. A la suite d’un appel d’offre, 98 OPS ont été agréés en 2017 pour conduire cette politique de service public et jusqu’au 31/12/2022, date à laquelle un nouvel appel à projet sera lancé.

PCH - Prestation de Compensation du Handicap

La PCH est une aide financière versée par le département. Elle permet de rembourser les dépenses liées à la perte d'autonomie. La PCH comprend 5 formes d'aides (humaine, technique, aménagement du logement, transport, aide spécifique ou exceptionnelle, animalière). Son attribution dépend du degré d'autonomie, (âge, ressources et résidence). La PCH est attribuée à vie si l’état de santé ne peut pas s'améliorer.

La décision d’octroi de la PCH varie d’un département à l’autre. Très peu de département accorde la PCH aux personnes autistes et en général à condition que leur taux de handicap soit au minimum de 80%.

PLIE - Plans Locaux pluriannuels pour l’Insertion et l’Emploi

Les PLIE proposent un accompagnement individualisé et renforcé vers et dans l’emploi.

Les PLIE sont financés pour une grand part par le Fonds Social Européen (FSE) au côté des communes et les autres collectivités partenaires.

Le PLIE de Paris est porté par l’EPEC.

Cet accompagnement s’inscrit dans la durée et dans une prise en compte globale de la personne. Il est assuré par des référents de parcours individualisés et se poursuit durant les six premiers mois d’accès à l’emploi durable. Ainsi, les PLIE disposent d’une connaissance fine des personnes accompagnées et sont à même de mieux répondre aux besoins de candidats des entreprises.

L’entrée dans le PLIE un acte volontaire du participant, auquel est alors affecté un référent unique de parcours, dont les missions sont d’établir un diagnostic des compétences, des difficultés et des attentes du participant, de co-construire avec lui son parcours d’insertion et d’en coordonner les étapes, puis d’assurer un suivi dans l’emploi durant les six premiers mois.

La mise en œuvre des étapes du parcours d’insertion échoie à différents opérateurs ou prestataires, sélectionnés par les PLIE en général sous forme d’appels à projet et appelés « bénéficiaires ». Les PLIE conventionnent avec chacun d’entre eux et assurent la gestion et le suivi de la réalisation des opérations. Certaines étapes du parcours d’insertion peuvent être effectuées dans le cadre des clauses sociales dans les marchés publics.

PRIAC - PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie

Le PRIAC détermine les priorités régionales de financement des créations, extensions et transformations de places d’établissements et de services médico-sociaux à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap pour les 4 années à venir. L’ARS l’actualise ensuite chaque année. La programmation est glissante d’une année sur l’autre.

PRITH - Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés

Le code du travail (art. L. 5211-5) prévoit l’élaboration, tous les cinq ans, par le service public de l'emploi et sous l'autorité du représentant de l'Etat dans la région, d’un PRITH.

Ces PRITH ont pour objectif de recenser et fédérer les interventions des différents acteurs territoriaux qui œuvrent dans le champ de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, autour d'un plan d'action unique et partagé. L'enjeu est ainsi d'améliorer la réponse collective aux attentes des personnes handicapées et des employeurs publics et privés, et ce, sur les différents axes de coopération que sont la formation professionnelle, l'accès à l'emploi, le maintien dans l'emploi et la sensibilisation des employeurs.

Les PRITH mettent en œuvre la déclinaison territoriale de la convention multipartite signée le 27/11/2013 par l’Etat, Pôle Emploi, l’Agefiph , la CNSA , la CCMSA , la CNAMTS , l’ARF et le FIPHFP .

Article L5211-5 du code du travail Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (VD)

« Tous les cinq ans, le service public de l'emploi élabore, sous l'autorité du représentant de l'Etat dans la région, un plan régional pour l'insertion des travailleurs handicapés. Ce plan, coordonné avec le programme régional défini à l'article L. 5211-3, comprend :

1 - Un diagnostic régional englobant les diagnostics locaux établis avec la collaboration des référents pour l'insertion

professionnelle des maisons départementales des personnes handicapées ;

2 - Un plan d'action régional pour l'insertion des travailleurs handicapés comportant des axes d'intervention et des objectifs précis ;

3 - Des indicateurs régionaux de suivi et d'évaluation des actions menées au niveau régional.

Les conventions prévues à l'article L. 6123-4 contribuent à mettre en œuvre ce plan.

Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015 sous réserve de l'entrée en vigueur des dispositions relevant de la loi de finances prévues au I de l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 conformément au paragraphe II dudit article »

Pour l’Ile de France, le PRITH réunit un réseau de partenaires et un réseau de partage d’expérience auquel les acteurs peuvent participer (voir : https://www.prithidf.org/rejoindre-le-reseau-de-partage-d-experiences).

PRS - Projet Régional de Santé

Principal instrument de pilotage régional des politiques de santé, le PRS définit les objectifs pluriannuels des actions que mène l’ARS dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre. Il s’inscrit dans les orientations de la politique nationale de santé et se conforme aux dispositions financières prévues par les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS).

RQTH - Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé

La RQTH est reconnue par la MDPH à toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites du fait de la dégradation d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique.

Cette démarche est strictement personnelle, confidentielle et temporaire. La RQTH donne des droits et des avantages. En particulier, elle permet de bénéficier de mesures qui sécurisent le parcours professionnel et d'être reconnu pour ses compétences et sa capacité à travailler, et non pour le handicap.

SAMETH - Service Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés

Les SAMETH sont des services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Ils sont financés par le FIPHFP pour la fonction publique et l’AGEFIPH pour le secteur privé. Ces services permettent donc d’obtenir des aides de l’AGEFIPH pour le maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés du secteur privé afin d’éviter le licenciement d’un salarié devenu inapte à son poste. SAMETH est devenu SAMETH-CAP EMPLOI.

Taux d’incapacité dans le handicap

Le taux d’incapacité est un des critères importants permettant l’attribution de certains avantages ou prestations par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il est évalué par les équipes pluridisciplinaires de la MDPH.

=> ne pas confondre avec taux d’invalidité qui permet à la sécurité sociale de calculer l’impossibilité d’accomplir une tâche de manière durable, ce qui entraîne une interruption ou une diminution de ses activités professionnelles.

Ce qui compte c’est la fourchette du taux d’incapacité dans le handicap

Le taux d’incapacité est fixé en référence à deux seuils :

50 % : correspondant à une entrave notable dans la vie quotidienne de la personne, c’est-à-dire un retentissement important sur la vie sociale, scolaire et/ou professionnelle, ainsi que domestique) ;
80 % : correspondant à une atteinte de l’autonomie pour la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne.

Ces deux seuils permettent de délimiter trois fourchettes de taux :

taux inférieur à 50 % ;
taux compris entre 50 % et 79 % ;
taux supérieur ou égal à 80 %.

TED - Trouble Envahissant du Développement

Le TED se réfère à la classification CIM-10 qui date de 1993 et qui est obsolète. On parle donc des personnes qui sont diagnostiquées selon les critères de la triade autistique (trouble de la communication, trouble des interactions sociales, comportements restreints et répétitifs).

Depuis 2013 le diagnostic de l’autisme se réfère à la classification DSM-5 qui parle de TSA (Trouble du Spectre de l’Autisme).

TSA - Troubles du Spectre Autistique

L’autisme (ou TSA depuis 2013) est un handicap qui touche un peu plus d’1% de la population française, soit environ 700 000 personnes.

La personne nait avec ce handicap. Un diagnostic précoce et des méthodes éducatives adaptées basées sur les thérapies comportementales (notamment ABA et TEACH), vont en général lui permettre d’améliorer son handicap.
Chaque année en France il nait 8 000 enfants avec TSA.
Depuis 2015, on classe les TSA en trois niveaux:

Niveau 1 : autistes sans déficience intellectuelle ayant besoin d’un accompagnement modéré (autistes Asperger qui représentent 45% des personnes avec TSA)

Niveau 2 : autistes avec une déficience intellectuelle légère ayant besoin d’un accompagnement plus intense (20 % des personnes avec TSA)

Niveau 3 : autistes avec des comorbidités importantes, ne leur permettant pas d’atteindre un niveau cognitif suffisant et ayant besoin d’un accompagnement intensif (35 % des personnes avec TSA).

Zèbre - Trouble Envahissant du Développement

Être zèbre est un autre terme pour Haut Potentiel, HP, surdoué ou précoce. Jeanne Siaud-Facchin a introduit ce terme car les zèbres sont difficilement apprivoisables, ils se fondent dans le décor tout en se distinguant de ce décor par des caractéristiques propres à chacun d'eux (leurs rayures)... comme les personnes à Haut Potentiel.

Le terme "zèbre" insiste donc sur la nature profondément différente des surdoués, sur leur personnalité atypique et leur façon unique de penser, d'être et d'agir. Et le fait que le zèbre est l'un des rares équidés à n'avoir jamais été domestiqué par l'homme est une belle image de la pensée radicalement indépendante des surdoués !

« Zèbre » est une terminologie utilisée par la psychologue Jeanne Siaud-Facchin (auteur de L'enfant surdoué et Trop intelligent pour être heureux) pour se dégager de représentations parfois pesantes telles que « surdoué », « haut potentiel », « enfant précoce ».

Etre zèbre correspond à une dénomination psychologique et en aucun cas médical .